Pourquoi le son change d’une pièce à l’autre, même avec la même source
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Le 18 février 2027, l’article 11 du règlement européen sur les batteries s’appliquera aux nouveaux appareils mis sur le marché avec une batterie portable. La règle vise le remplacement par l’utilisateur, mais plusieurs dérogations concernent notamment les appareils conçus pour être lavés et certains objets connectés miniaturisés.

À partir du 18 février 2027, les entreprises qui mettent sur le marché dans l’Union européenne des appareils incorporant une batterie portable devront, en règle générale, permettre à l’utilisateur de retirer et de remplacer la batterie entière. Le règlement prévoit aussi des consignes de sécurité et la disponibilité de batteries de remplacement pendant plusieurs années. Pour le public, l’enjeu est concret : une batterie usée ne devrait pas, à elle seule, rendre l’appareil inutilisable.
À la date du 10 novembre 2026, l’échéance approche, mais une nuance compte déjà. Un règlement délégué adopté par la Commission en juillet et publié le 22 octobre entrera en vigueur le 11 novembre 2026. Il ajoute des cas où le remplacement pourra être réservé à des professionnels, notamment pour certains objets portés sur le corps. Il ne transforme toutefois pas la règle générale en obligation de réparer soi‑même ses appareils.
L’article 11 du règlement (UE) 2023/1542 s’appliquera à partir du 18 février 2027. Il concerne les entreprises qui mettent sur le marché des produits équipés de batteries portables ou de batteries destinées aux moyens de transport légers. La Commission européenne a publié des lignes directrices actualisées le 22 octobre 2026 pour préciser comment comprendre plusieurs exigences et dérogations. Ces lignes directrices éclairent l’application du règlement, mais ne sont pas juridiquement contraignantes.
Le règlement délégué (UE) 2026/1770 est, lui, un texte législatif. Adopté le 14 juillet 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 octobre, il entrera en vigueur le 11 novembre 2026, vingt jours après sa publication. Il modifie la liste des produits pouvant réserver le retrait et le remplacement à des professionnels indépendants. Ses nouvelles dispositions seront donc en vigueur avant le début d’application de l’article 11.
Cette distinction évite un contresens : les règles de retrait et de remplacement ne s’appliquent pas à tous les appareils dès aujourd’hui. Elles entreront en application à la date fixée par le règlement, tandis que les nouvelles dérogations seront déjà inscrites dans le texte.
Pour les appareils concernés, la batterie doit pouvoir être retirée et remplacée par l’utilisateur pendant la durée de vie du produit. Le texte vise la batterie entière, pas le remplacement de chacune de ses cellules. Elle doit pouvoir être retirée à l’aide d’outils disponibles dans le commerce, sans outil exclusif, chaleur ou solvants. Un outil spécialisé peut être requis s’il est fourni gratuitement avec l’appareil.
Remplacer ne signifie pas installer n’importe quelle batterie. Le modèle de remplacement doit être compatible et ne pas altérer le fonctionnement, les performances ou la sécurité de l’appareil. Le fabricant doit fournir des instructions et des informations de sécurité sur l’utilisation, le retrait et le remplacement. Le règlement prévoit aussi que ces informations restent accessibles en ligne, sur un site public, et soient compréhensibles pour l’utilisateur.
Les batteries doivent être disponibles comme pièces détachées pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à des conditions raisonnables et non discriminatoires. Ce délai ne commence donc pas nécessairement au lancement du modèle : son point de départ est la dernière unité mise sur le marché. Le texte interdit également qu’un logiciel empêche le remplacement par une batterie compatible.
Le règlement ne cite pas les enregistreurs vocaux, casques ou enceintes comme catégories particulières. La question dépend surtout de la nature de l’appareil et de sa batterie. Une batterie portable est définie par le règlement comme une batterie scellée d’au plus cinq kilogrammes, qui n’est pas conçue spécifiquement pour un usage industriel et n’appartient pas à certaines catégories de batteries de véhicules. Un enregistreur vocal rechargeable, un casque ou une enceinte portable peuvent donc relever de la règle s’ils incorporent une batterie de cette catégorie et ne bénéficient pas d’une dérogation.
| Exemple audio | Repère à retenir |
|---|---|
| Enregistreur vocal, casque ou enceinte rechargeable | Règle générale si l’appareil incorpore une batterie portable et est mis sur le marché à partir du 18 février 2027. |
| Écouteurs sans fil | Leur batterie peut relever d’une dérogation réservée aux professionnels si les critères de sécurité, de miniaturisation ou d’usage en milieu humide sont réunis. |
| Boîtier de recharge d’écouteurs | Si sa fonction principale est de fournir de l’énergie à d’autres appareils, la Commission indique qu’il peut être considéré lui‑même comme une batterie portable. Dans ce cas, l’article 11 ne s’applique pas au boîtier comme à un appareil incorporant une batterie. |
| Batterie d’un vélo ou d’un autre véhicule léger à roues | Elle relève de la catégorie distincte des batteries MTL, avec des règles de retrait et de remplacement par un professionnel. |
Pour un enregistreur, le fait de capter ou de stocker du son ne suffit pas à écarter la règle. La dérogation liée à l’intégrité des données vise les produits dont la fonction principale est de collecter et fournir des données, lorsque la connexion permanente à la batterie est nécessaire pour préserver cette intégrité. La Commission précise qu’elle ne s’applique pas simplement parce qu’un appareil collecte aussi des données, ni lorsque sa mémoire évite le risque de perte. Il faut donc examiner le fonctionnement réel de l’appareil, et non déduire une exemption de sa seule fonction d’enregistrement.
Une première dérogation concerne les appareils conçus principalement pour fonctionner dans un environnement régulièrement exposé aux projections ou aux jets d’eau, ou à l’immersion, et destinés à être lavés ou rincés. Leur batterie peut être réservée à un professionnel indépendant lorsque le retrait par l’utilisateur compromettrait la sécurité et qu’une modification de conception ne permettrait pas de préserver la sécurité ou le bon fonctionnement. Un indice de résistance à l’eau, à lui seul, ne suffit pas à justifier cette dérogation.
Les lignes directrices de la Commission citent les écouteurs sans fil et les enceintes d’extérieur parmi les objets qui pourraient relever de cette catégorie, mais seulement s’ils remplissent les critères applicables. Le règlement délégué qui entre en vigueur le 11 novembre ajoute une autre possibilité pour certains objets personnels connectés : une batterie pourra être réservée aux professionnels si l’accès de l’utilisateur risque de compromettre la sécurité, la durabilité ou la résistance à l’eau, et si l’objet est trop petit pour un remplacement sûr ou dépend d’un boîtier compact et scellé pour protéger son fonctionnement. Cela ne signifie pas que tous les écouteurs ou appareils audio portés sur le corps sont automatiquement exemptés.
Le texte prévoit aussi des dérogations pour certains appareils professionnels d’imagerie médicale et de radiothérapie, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les jouets électriques avec batterie rechargeable lorsque la sécurité le nécessite, les sondes de thermomètres sans fil destinées au contact alimentaire, les équipements conçus pour les atmosphères explosives, certains systèmes d’administration sous-cutanée de médicaments et des dispositifs télématiques montés sur des machines agricoles ou de construction.
Enfin, l’obligation de retrait par l’utilisateur ne s’applique pas lorsqu’une alimentation continue et une connexion permanente sont nécessaires pour la sécurité de l’utilisateur ou de l’appareil, ou pour l’intégrité des données d’un produit dont la fonction principale est de collecter et fournir des données. Cette exception est encadrée : une simple commodité de conception ne suffit pas.
L’article 11 s’adresse d’abord aux acteurs qui mettent les appareils sur le marché. Il ne demande pas aux particuliers d’ouvrir, de modifier ou de remplacer la batterie de tous les appareils qu’ils possèdent déjà. Les lignes directrices de la Commission précisent que l’obligation de disponibilité des batteries de rechange ne concerne pas les produits mis sur le marché avant le 18 février 2027. La date vise la mise sur le marché du produit, et non le moment où une personne l’achète ou le sort de son placard.
Pour les appareils concernés, le repère pratique sera l’information fournie avec le produit et maintenue en ligne : elle devra indiquer comment procéder et quelles précautions prendre. Une batterie ne doit pas être retirée en forçant un boîtier ou en improvisant une réparation. Si le produit relève d’une dérogation, son remplacement pourra rester l’affaire d’un professionnel indépendant.
Il faut aussi distinguer une enceinte ou un enregistreur d’un vélo à assistance électrique. La batterie d’un moyen de transport léger relève de la catégorie MTL : le règlement prévoit son retrait et son remplacement par un professionnel indépendant, y compris au niveau des cellules du bloc. Pour l’utilisateur d’un appareil audio, la conclusion est plus simple : à partir du 18 février 2027, la règle générale favorisera la batterie remplaçable sur les nouveaux appareils concernés, mais elle n’impose aucune transformation générale du matériel déjà possédé.
Non. L’article 11 vise les produits concernés mis sur le marché à partir du 18 février 2027. Il n’impose pas aux particuliers de modifier ou d’ouvrir leurs appareils déjà possédés.
Non. Les écouteurs pourront relever d’une dérogation dans certains cas, notamment si les critères de sécurité, de miniaturisation ou d’usage en milieu humide sont remplis. La catégorie du produit ne suffit pas, à elle seule, à établir une exemption.
Les batteries de moyens de transport légers relèvent d’une catégorie distincte des batteries portables. Le règlement prévoit leur retrait et leur remplacement par un professionnel indépendant, avec des règles qui s’appliquent aussi aux cellules du bloc.
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